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AideSalaire brut et net mensuelLe salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC (article 81bis du code général des impôts). Eléments déductiblesLe salaire net de l'apprenti peut toutefois être amputé de la valeur des avantages en nature, selon des modalités particulières (art. D. 117-4 du code du travail). Les conventions collectives peuvent prévoir des garanties sociales complémentaires aux garanties imposées par la loi. Dans ce cas, le salaire net de l'apprenti peut également être amputé des cotisations correspondantes. |
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