Aide

Modalités de calcul du salaire (ou rémunération)

Le code du travail fixe des règles minimales. Les conventions collectives, les accords de branche ou l'entreprise peuvent prévoir ou accorder des conditions plus favorables.

Les critères du code du travail sont :

1. l'âge de l'apprenti défini en trois tranches ;
2. la progression dans le ou les cycles de formation. En pratique, il est tenu compte, d'une part, des années d'exécution du contrat et, d'autre part, de l'enchaînement des contrats (contrats successifs) avec une clause de maintien de la rémunération.

Le code du travail prévoit plusieurs cas particuliers (formation connexe, dérogations, etc.).

Le code du travail ne prend pas en compte les niveaux de formation, mais certaines branches ont adopté des dispositions particulières plus favorables en fonction des niveaux de formation ou pour un diplôme particulier. Par exemple, les conventions de la Coiffure et de la Prothèse dentaire prévoient, selon des conditions préalables propres à chaque convention, des barèmes progressifs en fonction des niveaux de formation. Le décret relatif aux contrats d'apprentissage du secteur public prévoit également des barèmes progressif en fonction du niveau de formation.

Pour plus de détails, voir l'onglet "RÈGLES et RÉFÉRENCES" ou le CFA ou la Chambre consulaire.

L'apprenti est totalement exonéré des charges sociales, donc son salaire net est égal au salaire brut. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

Nomenclature des niveaux de formation

Niveau	Diplômes
V	Brevet d'études professionnelles (BEP), Certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
IV	Brevet professionnel (BP), Brevet de technicien (BT), Baccalauréat professionnel (BacPro), Baccalauréat technologique, Brevet technique des métiers (BTM).
III	Diplôme des Instituts Universitaires de Technologie (DUT), Brevet de technicien supérieur (BTS), Brevet technique des métiers supérieur(BTMS).
II*	Licence*, Maîtrise*.
I	Niveau supérieur à celui de la maîtrise.

*) attention la nomenclature n'a pas été mise en cohérence avec la réforme LMD. Voir sur ce point l'annexe de la circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 27 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis.

Voir la  nomenclature détaillée des niveaux de formation