Voici quelques exemples de situations possibles :

1. Premier contrat
2. Nouveau contrat avec un même employeur
3. Nouveau contrat avec un autre employeur
4. Contrat àdurée réduite
5. Formation connexe 
6. Licence professionnelle
7. Allongement après évaluation
8. Contrat de "suite" après rupture d'un 2ème contrat
9. Nouveau contrat après un contrat connexe
10. Brevet professionnel de préparateur en pharmacie
11. Bac Pro en 3 ans

Premier contrat

S'il n'y a pas de réduction de la durée du contrat, seuls sont pris en compte dans les calculs : les années d'exécution du contrat, l'âge de l'apprenti et éventuellement une convention collective ou un accord plus favorable.

Exemple : un apprenti né le 15/9/1989 signe un contrat du 1/9/2006 au 31/8/2008 avec une entreprise appliquant le barème minimum du code du travail.  Il a 16 ans au début du contrat.
Il doit percevoir un salaire minimum de 25% du SMIC pendant la première année.
La 2ème année est découpée en 2 périodes :
- du 1/9/2007 au 30/9/2007, il percevra un salaire égal à 37% du SMIC (le changement de tranche d'âge intervient le 1er jour du mois qui suit la date anniversaire des 18 ans),
- du 1/10/2007 au 31/8/2008, il percevra un salaire égal à 49% du SMIC (pourcentage minimum applicable au titre de la 2ème année et pour la tranche d'âge 18-20 ans).

Si la durée normale de la formation est de 1 an, le salaire est celui d'une 1ère année d'exécution de contrat.

La durée du contrat peut être allongée, à titre individuel, au delà de la durée normale de la formation (article L. 115-2 alinéa 2). Dans ce cas la période de l'allongement est rémunérée au taux prévu pour l'année d'exécution supplémentaire mais, sauf disposition plus favorable d'une convention collective, l'employeur n'est pas tenu d'appliquer une rémunération supérieure au minimum prévu à l'article D. 117-1 (article D. 117-2 alinéa 3).
Par exemple, s'il est signé un contrat de 30 mois pour une durée normale de formation de 24 mois, les six mois d'allongement sont rémunérés au taux d'une troisième année d'exécution.
ATTENTION : la règle en cas de prolongement d'un contrat après une suspension du contrat pour raison indépendante de la volonté de l'apprenti est un simple maintien du salaire.

Nouveau contrat avec un même employeur

Dans ce cas, la rémunération est au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent (sauf si un éventuel changement de tranche d'âge est plus favorable pour l'apprenti) [article D. 117-5 alinéa 1].

Exemple : un apprenti, né le 1/1/1988, avait signé un premier contrat du 1/9/2004 au 31/8/2006 pour préparer un CAP. La 2ème année, il atteint 18 ans le 1/1/2006, il doit donc percevoir 49% du SMIC du 1/2/2006 au 31/8/2006. Son employeur lui a accordé 55% du SMIC du 1/7/2006 au 31/8/2006.
L'apprenti et l'employeur signent un nouvau contrat pour préparer un BacPro, du 1/9/2006 au 31/8/2008.
Dans ce cas, le salaire pour le nouveau contrat doit être au moins de 55% du SMIC pour les deux années d'exécution du contrat.
En effet, le salaire accordé à la fin de la dernière année d'exécution du contrat précédent est supérieur au minimum prévu par le code du travail.

Nouveau contrat avec un autre employeur

Dans ce cas, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle l'apprenti pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent (sauf si un éventuel changement de tranche d'âge est plus favorable pour l'apprenti) [article D. 117-5 alinéa 2].

Exemple : un apprenti, né le 1/1/1988, avait signé un premier contrat du 1/9/2004 au 31/8/2006 pour préparer un CAP. La 2ème année, il atteint 18 ans le 1/1/2006, il doit donc percevoir 49% du SMIC du 1/2/2006 au 31/8/2006. Son employeur lui a accordé 55% du SMIC du 1/7/2006 au 31/8/2006.
L'apprenti signe un nouvau contrat avec un autre employeur pour préparer un BacPro, du 1/9/2006 au 31/8/2008.
Le nouvel employeur est seulement tenu à verser la rémunération minimale à laquelle pouvait prétendre l'apprenti, soit 49% du SMIC.

Contrat à durée réduite

Il s'agit d'une réduction "individuelle" accordée à l'apprenti, par rapport à la durée normale du cycle de formation.

Il y a plusieurs cas de réduction possibles (voir extraits du code du travail). Elle peut être de droit (cas d'un contrat signé pour achever une formation entamée par une autre voie [R. 117-7]) ou accordée sur demande (apprenti titulaire d'un diplôme supérieur à celui visé [R. 117-7-1] ou après évaluation des compétences [L. 115-2 alinéa 2]). Compte tenu de la diversité des situations possibles, il est préférable de s"informer au préalable auprès du CFA ou du service de la chambre consulaire qui enregistrera le contrat.

Exemple 1 : une personne a effectué une première année pour préparer un CAP, dont la durée normale est de 2 ans, dans un Lycée professionnel. Elle signe un contrat d'un an pour terminer sa formation en apprentissage. Le salaire est celui de la 2ème année du barème correspondant.

Exemple 2 : une personne est titulaire d'un baccalauréat général. Elle désire conclure un contrat d'apprentissage visant un CAP dont la durée normale est de 2 ans. Elle peut demander à bénéficier d'une réduction d'un an. Si cette réduction est accordée, le salaire est celui de la 2ème année du barème correspondant.

Une réduction peut être accordée après évaluation, suite à la rupture d'un contrat précédent.

A noter : le contrat pour formation connexe est un cas particulier de réduction.

Formation connexe 

Une formation connexe est un cas très particulier de réduction de la formation (article R117-7-2) qui nécessite deux conditions :
- être titulaire d'un diplôme professionnel ou d'un titre homologué,
- préparer un diplôme de même niveau, pour une qualification en rapport direct avec celle du diplôme précédent.

Cette réduction n'est pas accordée de droit. Elle nécessite l'accord de l'autorité pédagogique (Recteur, etc.) après avis du directeur du CFA, .

L'apprenti qui signe un contrat pour formation connexe bénéficie d'un salaire majoré de 15 points selon les règles définies à l 'article D.117-2 alinéa 5 figurant ci-après :
"Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application de l'article R. 117-7-2, il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation fixée dans les conditions prévues à l'article L. 115-2. Les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés dans ce cas, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant effectué la durée d'apprentissage prévue par l'article L. 115-2 pour l'obtention de leur diplôme ou titre."

La base de calcul est la dernière année "normale" de la formation préparée. Par exemple, si la formation connexe est un CAP dont la durée normale de formation est 2 ans, les 15 points seront ajoutés au pourcentage prévu pour une 2ème année, en fonction de la convention collective ou de l'accord appliqué, soit :
- 49+15 = 64% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème minimum du code du travail,
- 60+15 = 75% pour la tranche 18-20 ans, dans le cas du barème du BTP.

Les mentions complémentaires et les certificats de spécialisation sont assimilés, pour le calcul du salaire, à une formation connexe.

Note: le simulateur est programmé uniquement pour les cas où la durée "normale" du contrat préparé est de 2 ans.

Licence professionnelle

Allongement après évaluation

Il s'agit d'une décision individuelle d'allongement de la durée "normale" du contrat.

Dans le cas de l'application du barème minimum (pas de convention collective plus favorable), le simulateur affiche les taux à appliquer pour la période d'allongement.

Dans le cas de l'application d'une convention collective, il faut procéder en deux temps (ce cas n'est pas intégré dans le simulateur) :
- faire une simulation sur une durée "normale" de contrat en sélectionnant le barème à appliquer (barème du BTP par exemple),
- faire une simulation sur toute la durée du contrat en utilisant le barème minimum. Cette simulation donne le taux à appliquer sur la période d'allongement,
- combiner les deux résultats précédents pour décrire complètement les taux du salaire sur toutes les périodes du contrat.
Il s'agit des règles minimales, l'employeur peut décider d'appliquer un taux plus favorable pour la période d'allongement.

Contrat de "suite" après rupture d'un 2ème contrat

Un apprenti a conclu un premier contrat mené à terme. A l'issue de ce dernier, il enchaîne sur un nouveau contrat de 2 ans, qui est rompu au bout de 6 mois.

L'apprenti signe un nouveau contrat avec un autre employeur pour terminer la formation prévue au titre du contrat rompu.
L'apprenti, l'employeur et le CFA sont d'accord pour valider les 6 mois effectués au titre du contrat rompu.
Le nouveau contrat sera établi pour une durée de 18 mois, avec une réduction de 6 mois.

Comment s'applique la clause de maintien par rapport au premier contrat mené à terme?
C'est la date de fin du premier contrat mené à terme qui sert de référence pour le calcul du salaire.

Exemple : un apprenti, né le 1/1/1989, il a 18 ans le 1/1/2007.

Il signe un premier contrat de 2 ans du 1/9/2004 au 31/8/2006 (salaire de 2ème année = 37% du SMIC).

Il signe un deuxième contrat de 2 ans du 1/9/2006 au 31/8/2008
- première année : il doit percevoir 37% du SMIC du 1/9/2006 au 31/1/2007 (maintien du salaire antérieur) ; puis 41% du 1/2/2007 au 31/8/2007 (changement de tranche d'âge, effectif au 1/2/2007),
- deuxième année : il doit percevoir 49% du SMIC.

Le deuxième contrat est rompu fin février 2007, mais l'apprenti retrouve tout de suite un employeur et signe un contrat "de suite" à partir du 1/3/2007 afin d'achever sa formation (contrat de 18 mois avec une réduction de 6 mois).
Dans le simulateur, si la date de fin du contrat rompu (28/2/2007) est conservée et qu'il est tenu compte de la durée de formation antérieure de 2 ans, le salaire des six premiers mois (première année raccourcie) du contrat "de suite" sera de 49%, parce que l'anniversaire des 18 ans aura également été pris en compte. La deuxième année sera aussi rémunérée au taux de 49%.
Si la date de fin du contrat précédent mené à terme (31/8/2006 dans l'exemple) est prise en compte dans le simulateur, le salaire des six premiers mois sera de 41% et de 49% la deuxième année. Une simulation cohérente sera ainsi établie entre le contrat de suite et le contrat rompu.

Nouveau contrat après un contrat connexe

Ce cas n'est pas intégré dans le simulateur, il faut reconstituer la situation.

Dans le cas d'un nouveau contrat après un contrat connexe, notamment avec un nouvel employeur, la durée de formation antérieure ne suffit pas pour établir le niveau de salaire auquel peut prétendre l'apprenti.

Il faut effectuer une première simulation et reporter la valeur obtenue dans le champ "Pourcentage minimal auquel pouvait prétendre l'apprenti".

Par exemple, si le contrat connexe faisait suite à une formation de 2 ans et si l'apprenti avait 18 ans à la fin du contrat connexe, il pouvait prétendre au minimum à 49 + 15 = 64% du SMIC dans le cas du barème minimum.
S'il signe un nouveau contrat après le contrat connexe, pour appliquer la clause de mantien du salaire, il faut donc saisir 64% dans le champ "Pourcentage minimal auquel pouvait prétendre l'apprenti".

Brevet professionnel de préparateur en pharmacie

Un tableau des salaires conventionnels est disponible sur le site de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Bac Pro en 3 ans

Par arrêté du 8 juillet 2009 (NOR: ECED0911093A), la durée de référence du baccalauréat professionnel (Bac Pro) est fixée à 3 ans, en cohérence avec la réforme de la voie professionnelle par l'éducation nationale (voir notamment le décret n° 2009-145 du 10/2/2009).

Dans le cas d'un contrat pour une formation complète en 3 ans, le calcul du salaire est fait selon les règles normales, en tenant compte, s'il y a lieu, de la clause de maintien du salaire en cas d'enchaînement de contrats d'apprentissage (voir les exemples « Nouveau contrat ... »).

L'article 2 de l'arrêté prévoit que « pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V [CAP, BEP et titres homologués] dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé » la durée du contrat d'apprentissage est fixée à 2 ans.
Il s'agit d'un cas de réduction de durée de contrat, par application des articles R6222-15 et R6222-18 du code du travail (article R117-7 de l'ancien code du travail). Donc, le salaire de l'apprenti est celui d'une 2ème année, puis d'une 3 ème année de contrat.
Ce calcul du salaire avec réduction s'applique indépendamment du statut du jeune (apprentissage, lycéen professionnel ou contrat de professionnalisation) pendant la préparation du diplôme de niveau V. Si le jeune était en contrat d'apprentissage, il bénéficie éventuellement de la clause de maintien du salaire.